Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 18
Versions de la disposition
18. L’électeur vote pour les candidats de la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
En vig.: 2019-02-21
18. L’électeur vote pour les candidats de la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
